Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREAVENIR
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
95558775
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/02/2005

Présentation de la marque CREAVENIR

Déposée le 13 février 1995 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREAVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France.

La marque CREAVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREAVENIR est expirée depuis le 13 février 2005.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUTUEL CONTACT , LIVRET DOREMI , MEMOLOGIC , A FOND LES ASSOS , ESPACE PARTENAIRES , CREDIT SOLIDAIRE , ESPACE LOGEMENT , VOLNEY BOCAGE CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU,BASSE-NORMANDIE , Starterre Agri , P.E.A. PARTENAIRES


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 556650208


Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

- services et produits bancaires financiers : prêts et avances.